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Information "chiens" de la Commune

L’impôt "chiens" canton de Genève

Remboursement de l’impôt "chiens" canton de Genève
(en cas de décès du propriétaire, du chien ou quitter le territoire)

Pour demander le remboursement:

  1. signalez le don ou le décès de votre chien dans les 10 jours à AMICUS, puis attendez de recevoir le certificat en retour;

  2. remplissez et signez le formulaire de réclamation;

  3. renvoyez le certificat AMICUS et le formulaire à:

Administration fiscale cantonale
Service des impôts spéciaux
26, rue du Stand
Case Postale 3937
1211 Genève 3

Vous recevrez quelques jours plus tard un courrier contenant un bordereau rectificatif et les instructions pour obtenir votre remboursement.

Vidéos pédagogiques sur le chien

Protection des animaux

Vétérinaires cantonaux et fédéral

Organisations faîtières - Bases de données

Résumé de la réglementation en Suisse

Genève Chiens - MDPCG
c/o Manuel Alonso Unica

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Mouvement de Défense des Propriétaires de Chiens de Genève

+41 77/414.07.25

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